Zone Duflot – Site d’information et de conseils

Mise à jour (01/09/2014) : la loi Duflot devient la loi Pinel. Cette dernière a pour but d’améliorer la loi de l’ancienne ministre du Logement. Plus flexible, la loi Pinel permet aux investisseurs d’acquérir un bien sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Les zones Pinel restent pour l’instant les mêmes que les zones Duflot.

Cécile Duflot, la Ministre du Logement, a élaboré la nouvelle loi de défiscalisation immobilière : la loi Duflot. Le principe consiste à octroyer une réduction d’impôt sur le revenu à tous les contribuables qui investissent dans un logement neuf destiné à la location. En échange, l’investisseur Duflot devra respecter un certain nombre de conditions notamment de location. L’objectif de la loi Duflot est de soutenir la construction de logement neuf et développer le parc locatif dans les zones sensibles. Elle permet de construire 40 000 logements neufs par an. Le gouvernement a re-dessiné des zones de manière plus sélective. Elles sont appelées zones Duflot et ne concernent que les zones Abis, A et B1. Certaines communes en zone B2 pourront bénéficier d’une dérogation temporaire sous réserve de l’obtention d’un agrément préfectoral. La zone C, quant à elle, est totalement inéligible. Un observatoire des loyers sera prochainement mis en place et fera évoluer ces zones.

Loi Duflot : une nouvelle loi de défiscalisation immobilière

Zone Duflot : trouvez la zone de votre logement.

Le site www.zone-duflot.fr :

- vous informe sur les avantages et les conditions de la loi Duflot ville par ville afin que vous puissiez valider l’éligibilité de la ville où investir en loi Duflot et calculer le loyer plafond que vous pouvez espérer en tenant compte des ressources maximales de votre locataire.

- Met à disposition des outils de calcul pour faciliter la recherche de la zone Duflot 2014 liée à votre investissement, pour calculer le plafond de loyer.

Résumé de la loi Duflot 2014

La loi Duflot  permet aux contribuables qui investissent dans un logement neuf destiné à la location, de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant de l’investissement sur 9 ans de manière linéaire. En contrepartie le nouveau propriétaire sera dans l’obligation de respecter certaines conditions.

Exemple :
Monsieur Dumont achète un bien immobilier de 42m² d’une valeur de 150 000 € à Bordeaux (zone B1). Afin de déterminer le loyer maximal de son bien, Mr Dumont applique le coefficient multiplicateur 0,7+(19/42) = 1,15 Ensuite Mr Dumont multiplie ce coefficient par le plafond de loyer Duflot. Ainsi : 1,15 x 9,88 = 11,36 €/m². Donc, le loyer maximal de son logement en zone B1 sera de 11,36€/m². Pour le logement de 42m² de Mr Dumont le loyer maximum s’élèvera à 477,12 € / mois. L’investissement locatif de Monsieur Dumont lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts de 27 000 € sur 9 ans soit de 3000 €/an.

L’investissement Duflot doit être

  • effectué dans un logement neuf BBC ou RT 2012
  • limité à deux investissements par an et par foyer fiscal
  • situé dans les zones Abis, A et B1 et B2 (suivant agrément ministériel)
  • enfin la réduction d’impôt se calcule sur le prix plafonné à 5 500€/ m²

La location Duflot doit :

  • être effectuée nue (sans meuble)
  • être déclarée à titre d’habitation principale par le locataire
  • durer pendant 9 ans minimum
  • être mise en place dans les 12 mois qui suivent la livraison du logement
  • se conférer aux plafonds de loyer et ressources, fixés annuellement en fonction des zones Duflot 2014.

Les zones Duflot 2014

Zone A Bis : Paris et sa proche banlieue – succes Eligible 
Zone A : Reste de la banlieue parisienne – succes Eligible 
Zone B1 : Grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse. – succes Eligible 
Zone B2 : Communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants – moyen : Eligible jusqu’au 30 juin 2013 puis sous dérogation.

Zone C : Le reste du territoire -error Non Eligible

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© Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement

Nos conseils zone par zone

Le zonage de la loi Duflot est plus rigoureux que celui de l’ancienne loi Scellier (terminée le 31 mars 2013). Il se limite aux zones où le manque de logements est important. La loi ne permet donc pas d’acheter un bien immobilier dans les secteurs où il est difficile de louer, contrairement à d’autres lois dans l’immobilier comme la loi Censi Bouvard. Ce qui permet de sécuriser votre investissement immobilier.

Attention : l’existence de zones Duflot ne dispense pas d’être vigilant quant à la localisation de votre logement locatif.

Au contraire, il faut absolument choisir avec discernement la ville dans laquelle se situera le bien que vous allez acquérir. En effet, selon les conditions de la loi Duflot, les loyers sont plafonnés sur chaque zone. Par conséquent, la rentabilité de votre investissement Duflot repose essentiellement sur le prix d’achat de votre bien.

Le site Zone-Duflot.fr vous éclaire sur les opportunités et les limites à l’investissement sur chaque zone et vous précise leurs principales caractéristiques.

Zone Duflot 2014 : A Bis

La zone A Bis correspond à Paris et sa proche banlieue, dite “petite couronne” (la ville de Paris et ses quatre départements limitrophes : les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et les Yvelines (76).

  • Les avantages de la zone :
    – une zone très attractive d’un point de vue démographique et économique
    – une forte valeur patrimoniale de votre bien (valeur refuge)
  • Les inconvénients de la zone :
    – des produits immobiliers rares et chers
    – un prix d’achat souvent très supérieur au plafond de calcul de la réduction fiscale Duflot (fixé à 5 500€/m²)
    – une zone qui demande une capacité d’emprunt et un effort d’épargne très importants
    – une zone qui nécessite souvent un apport conséquent à l’ouverture d’un prêt bancaire
    – un plafond des prix du loyer très inférieur au prix du marché

 

NOTRE CONSEIL :
La zone A Bis n’est pas réellement adaptée à un profil investisseur. Le coût d’acquisition est trop élevé et votre investissement risque de ne pas être rentable. Cette zone est plutôt réservée à des profils d’acquisition patrimoniale disposant de revenus conséquents et d’un niveau d'endettement très bas.

Liste des communes éligibles (par département)

75 – Paris

Paris.

78 – Yvelines

Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.

92 – Hauts-de-Seine

Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.

93 – Seine-Saint-Denis

Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.

94 – Val-de-Marne

Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

Zone Duflot 2014 : A

La zone A correspond à la 1ère et 2ème couronne de la banlieue parisienne, non incluse dans la zone A Bis (“petite couronne” et “grande couronne”), à la Côte d’Azur et à la frontière avec la Suisse.

  • Les avantages de la zone :
    – une zone attractive
    – une bonne valeur patrimoniale de votre bien
  • Les inconvénients de la zone :
    – des produits immobiliers rares et chers
    – un prix d’achat souvent très supérieur au plafond de calcul de la réduction fiscale Duflot (fixé à 5 500€/m²)
    – une zone qui demande une capacité d’emprunt et un effort d’épargne importants
    – une zone qui nécessite souvent un apport à l’ouverture d’un prêt bancaire
    – un plafond des prix du loyer contraignant par rapport au prix du marché

 

NOTRE CONSEIL :
La zone A a les mêmes caractéristiques que la zone A Bis. Elle est mal adaptée à des profils de primo-investisseurs pour les mêmes raisons que celles évoquées en zone A Bis. Même s’il existe certains produits de niche, très rares, qui peuvent s’avérer pertinents (comme en Seine-Saint-Denis).

Liste des communes éligibles (par département)

01 – Ain

Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.

06 – Alpes-Maritimes

Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Bendejun, Berre-les-Alpes, Biot, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Courmes, Drap, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Moulinet, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

74 – Haute-Savoie

Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Copponex, Cranves-Sales, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Etrembières, Feigères, Fillinges, Gaillard, Jonzier-Epagny, Juvigny, Loisin, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Vovray-en-Bornes, Vulbens.

75 – Paris

Paris.

77 – Seine-et-Marne

Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Magny-le-Hongre, Le Mée-sur-Seine, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Réau, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.

78 – Yvelines

Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Châteaufort, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L’Etang-la-Ville, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Toussus-le-Noble, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

83 – Var

Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Fréjus, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, La Môle, Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Rayol-Canadel-sur-Mer.

91 – Essonne

Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis.

92 – Hauts-de-Seine

Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Villeneuve-la-Garenne.

93 – Seine-Saint-Denis

Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L’Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

94 – Val-de-Marne

Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L’Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

95 – Val-d’Oise

Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

Zone Duflot 2014 : B1

La zone B1 correspond aux agglomérations de plus de 250 000 habitants, aux grandes villes du bassin parisien, de la côte Atlantique et Basque, des Alpes, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’Outre-Mer et la Corse.

  • Les avantages de la zone :
    – des prix des logements neufs plus attractifs
    – un prix d’achat souvent très proche ou en deçà du plafond de calcul de la réduction fiscale Duflot (fixé à 5 500€/m²)
    – un plafond des prix du loyer qui correspond souvent au prix du marché
    – une zone qui demande une capacité d’épargne et d’emprunt très raisonnable (et souvent aucun apport)
    – une valeur patrimoniale sûre de votre bien
    – un fort potentiel de revente (le plus important sur l’ensemble des zones Duflot)
  • Les inconvénients de la zone :
    – des villes très différentes et contrastées
    – des quartiers à dynamique variable à l’intérieur de chaque ville
    – une grande hétérogénéité de l’offre immobilière et de la qualité des biens

Bon à savoir :
Le site Loi-Duflot.fr vous propose un classement des grandes métropoles françaises selon six grands critères : 
croissance démographique, croissance économique, excellence universitaire, qualité de vie, prix de l’immobilier neuf, réseau de transports.

 

NOTRE CONSEIL :
La zone B1 est la zone la plus large du zonage Duflot. Privilégiez :
- les grandes métropoles (plus attractives),
- les villes dynamiques avec un prix d’achat réduit (qui permettent d’envisager une meilleure plus-value à la revente)
- les villes dont le plafond de loyer n’a pas beaucoup d’emprise (comme Bordeaux, Lille, Montpellier, Reims ou Toulouse).

Ces critères vous permettront de réellement optimiser votre investissement. La zone B1 est ainsi particulièrement adaptée à des profils de primo-investisseurs.

Liste des communes éligibles (par département)

01 – Ain

Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, Trévoux.

06 – Alpes-Maritimes

Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, Bonson, Bouyon, Coursegoules, L’Escarène, Gilette, Lucéram, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Touët-de-l’Escarène.

13 – Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Barbentane, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Etang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, La Ciotat, Cuges-les-Pins, La Destrousse, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Rognes, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Le Rove, Saint-Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles, Coudoux, Carnoux-en-Provence.

17 – Charente-Maritime

Ile-d’Aix, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Château-d’Oléron, Châtelaillon-Plage, La Couarde-sur-Mer, Dolus-d’Oléron, La Flotte, Fouras, L’Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Georges-d’Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Trojan-les-Bains, Yves, Le Grand-Village-Plage, La Brée-les-Bains.

2A-Corse-du-Sud

L’ensemble des communes du département.

2B-Haute-Corse

L’ensemble des communes du département.

22 – Côtes-d’Armor

Ile-de-Bréhat.

29 – Finistère

Ile-de-Batz, Ile-de-Sein, Ile-Molène, Ouessant.

30 – Gard

Les Angles, Aramon, Pujaut, Saze, Villeneuve-lès-Avignon.

31 – Haute-Garonne

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L’Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.

33 – Gironde

Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Izon, Latresne, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Le Taillan-Médoc, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac.

34 – Hérault

Agde, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Frontignan, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas, Sète, Vendargues, La Grande-Motte.

35 – Ille-et-Vilaine

Acigné, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Dinard, Gévezé, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Rennes, Le Rheu, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan.

37 – Indre-et-Loire

Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Noizay, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray.

38 – Isère

Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, La Pierre, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voreppe.

40 – Landes

Capbreton, Labenne, Ondres, Soorts-Hossegor, Tarnos.

44 – Loire-Atlantique

Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Le Croisic, La Baule-Escoublac, Haute-Goulaine, Indre, Mauves-sur-Loire, Mesquer, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Piriac-sur-Mer, Pornichet, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, La Turballe, Vertou.

45 – Loiret

Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

54 – Meurthe-et-Moselle

Art-sur-Meurthe, Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Rosières-aux-Salines, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Varangéville, Villers-lès-Nancy.

56 – Morbihan

Bangor, Groix, Hoedic, Ile-d’Houat, Ile-aux-Moines, Ile-d’Arz, Locmaria, Le Palais, Sauzon.

57 – Moselle

Ars-sur-Moselle, Augny, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Scy-Chazelles, Vantoux, Vaux,Woippy.

59 – Nord

Villeneuve-d’Ascq, Anstaing, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.

60 – Oise

Avilly-Saint-Léonard, Boran-sur-Oise, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Vineuil-Saint-Firmin.

62 – Pas-de-Calais

Béthune, Lens.

63 – Puy-de-Dôme

Chamalières, Clermont-Ferrand.

64 – Pyrénées-Atlantiques

Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Villefranque.

67 – Bas-Rhin

Achenheim, Bischheim, Bischoffsheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Molsheim, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim.

69 – Rhône

Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chazay-d’Azergues, Les Chères, Civrieux-d’Azergues, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Dommartin, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Lentilly, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d’Azergues, Marcy-l’Etoile, Millery, Montagny, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Jonage, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Ternay.

73 – Savoie

Aix-les-Bains, Barberaz, Barby, Bassens, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Jacob-Bellecombette, Méry, Montagnole, La Motte-Servolex, Mouxy, Pugny-Chatenod, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tresserve, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.

74 – Haute-Savoie

Allinges, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Argonay, Ayse, Bonneville, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chens-sur-Léman, Cluses, Cran-Gevrier, Douvaine, Duingt, Epagny, Evian-les-Bains, Excenevex, Lovagny, Lugrin, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Messery, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, Nernier, Neuvecelle, Poisy, Pringy, Publier, Quintal, Saint-Jorioz, Saint-Pierre-en-Faucigny, Sciez, Scionzier, Sévrier, Seynod, Thyez, Thonon-les-Bains, Yvoire.

76 – Seine-Maritime

Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Fontaine-sous-Préaux, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye, La Vaupalière.

77 – Seine-et-Marne

Achères-la-Forêt, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Barcy, Bois-le-Roi, Bouleurs, Bourron-Marlotte, Boutigny, Brie-Comte-Robert, Cély, Chailly-en-Bière, Chambry, Champagne-sur-Seine, Charmentray, Charny, Chartrettes, Le Châtelet-en-Brie, Chevry-Cossigny, Claye-Souilly, Compans, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Ecuelles, Esbly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Fublaines, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Juilly, Lesches, Limoges-Fourches, Longperrier, Maincy, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Mauregard, Meaux, Le Mesnil-Amelot, Messy, Montereau-sur-le-Jard, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montry, Moret-sur-Loing, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Chauconin-Neufmontiers, Neufmoutiers-en-Brie, Noisy-sur-Ecole, Oissery, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l’Evêque, Poincy, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Quincy-Voisins, Recloses, Rouvres, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Mammès, Saint-Mard, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Soupplets, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thieux, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilbardou, Trilport, Ury, Veneux-les-Sablons, Vignely, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeroy, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sur-Morin, Vinantes, Voisenon, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.

78 – Yvelines

Adainville, Les Alluets-le-Roi, Andelu, Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Auffargis, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bailly, Bazainville, Bazemont, Béhoust, Beynes, Boinville-en-Mantois, La Boissière-Ecole, Boissy-sans-Avoir, Bonnelles, Bouafle, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Chavenay, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Ecquevilly, Epône, Les Essarts-le-Roi, La Falaise, Favrieux, Feucherolles, Flexanville, Flins-sur-Seine, Fontenay-Mauvoisin, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Goupillières, Goussonville, Grandchamp, Grosrouvre, Guernes, Guerville, Hargeville, La Hauteville, Herbeville, Hermeray, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Les Mesnuls, Mézières-sur-Seine, Millemont, Milon-la-Chapelle, Mittainville, Montainville, Montfort-l’Amaury, Morainvilliers, Nézel, Noisy-le-Roi, Orcemont, Orgerus, Osmoy, Perdreauville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rennemoulin, Rochefort-en-Yvelines, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-la-Garenne, Sainte-Mesme, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Sonchamp, Le Tartre-Gaudran, Tessancourt-sur-Aubette, Thiverval-Grignon, Thoiry, Vert, Vicq, Vieille-Eglise-en-Yvelines, Villiers-le-Mahieu.

83 – Var

Les Adrets-de-l’Estérel, Bagnols-en-Forêt, Bandol, Le Beausset, Belgentier, La Cadière-d’Azur, Le Cannet-des-Maures, Carqueiranne, Le Castellet, Collobrières, La Crau, Cuers, Draguignan, Evenos, La Farlède, La Garde, Les Mayons, Montauroux, Le Muy, Néoules, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Rocbaron, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tanneron, Toulon, Trans-en-Provence, La Valette-du-Var, Vidauban, Saint-Mandrier-sur-Mer.

84 – Vaucluse

Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Bédarrides, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Loriol-du-Comtat, Monteux, Morières-lès-Avignon, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Vedène.

85 – Vendée

Barbâtre, Château-d’Olonne, L’Epine, La Guérinière, L’Ile-d’Yeu, Noirmoutier-en-l’Ile, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d’Olonne.

91 – Essonne

Angervilliers, Auvernaux, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Chauffour-lès-Etréchy, Cheptainville, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, Dannemois, D’Huison-Longueville, Dourdan, Echarcon, Etréchy, La Ferté-Alais, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, Lardy, Leudeville, Limours, Maisse, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Les Molières, Mondeville, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Souzy-la-Briche, Torfou, Le Val-Saint-Germain, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Villeconin.

95 – Val-d’Oise

Ableiges, Arthies, Asnières-sur-Oise, Attainville, Avernes, Baillet-en-France, Banthelu, Beaumont-sur-Oise, Le Bellay-en-Vexin, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bernes-sur-Oise, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie, Bouqueval, Brignancourt, Bruyères-sur-Oise, Charmont, Chars, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-lès-Louvres, Epiais-Rhus, Epinay-Champlâtreux, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Genainville, Génicourt, Goussainville, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Hérouville, Hodent, Jagny-sous-Bois, Labbeville, Lassy, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Magny-en-Vexin, Mareil-en-France, Marines, Marly-la-Ville, Maudétour-en-Vexin, Le Mesnil-Aubry, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Nucourt, Le Perchay, Persan, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Presles, Puiseux-en-France, Ronquerolles, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Witz, Santeuil, Seraincourt, Seugy, Survilliers, Théméricourt, Le Thillay, Us, Vallangoujard, Vaudherland, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villaines-sous-Bois, Villeron, Villiers-le-Sec, Wy-dit-Joli-Village.

971 – Guadeloupe

L’ensemble des communes du département.

972 – Martinique

L’ensemble des communes du département.

973 – Guyane

L’ensemble des communes du département.

974 – Réunion

L’ensemble des communes du département.

Zone Duflot 2014 : B2

La zone B2 correspond aux agglomérations de plus de 50 000 habitants non incluses dans la zone B1, aux zones frontalières ou littorales chères et à la limite de l’Île-de-France.
Depuis le 30 juin 2013, la zone B2 n’est plus éligible en loi Duflot. Retrouvez ci-dessous la liste des villes bénéficiant d’une dérogation préfectorale exceptionnelle (mise à jour  : 13/12/2013).

  • Les avantages de la zone :
    – des opportunités à saisir sur des prix de vente cassés
    – idéal pour de très petits budgets
  • Les inconvénients de la zone :
    – un délai d’investissement extrêmement restreint par le texte de loi
    – des dérogations préfectorales non accordées à l’heure actuelle
    – un marché de niches, très spécifique (donc risqué)

Bon à savoir :
Le délai moyen entre la signature du contrat de réservation et celle de l’acte authentique chez le notaire est d’environ 2 à 3 mois ! Plus les jours avancent et plus le risque de ne plus pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt Duflot est grand. Si vous souhaitez investir en zone B2 aujourd’hui, prenez rapidement vos dispositions !

 

NOTRE CONSEIL :
Attention : depuis le 30 juin 2013, la zone B2 est soumise à accord préfectoral pour être éligible à l’investissement Duflot. De ce fait, il est prévisible que les promoteurs immobiliers réajustent les prix de vente ce qui aurait pour effet de booster le rendement de votre investissement.
Cependant, pour profiter de ces opportunités, l’acte notarié authentique devra être signé avant l’échéance du 30 juin 2013. Il est donc risqué de vous lancer aujourd’hui dans un investissement en zone B2. A choisir, préférez investir dans une ville géographiquement proche mais située en zone B1.

Liste des communes éligibles (par département)

01- Ain

Bellegarde-sur-Valserine, Jassans-Riottier, Meximieux, Mionnay.

04- Alpes-de-Haute-Provence

Forcalquier, Sisteron.

05- Hautes-Alpes

Gap.

07- Ardèche

Guilherand-Granges, Saint-Péray.

10- Aube

La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Troyes.

11- Aude

Bages, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Peyriac-de-Mer, Salles-d’Aude, Sigean, Vinassan.

13- Bouches-du-Rhône

Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Estève-Janson.

14- Calvados

Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Courseulles-sur-Mer, Cuverville, Démouville, Epron, Eterville, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Luc-sur-Mer, Ouistreham, Saint-Contest, Touques, Trouville-sur-Mer.

17- Charente-Maritime

Dompierre-sur-Mer, Esnandes, Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Vaux-sur-Mer.

19- Corrèze

Brive-la-Gaillarde.

21- Côte-d’Or

Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Perrigny-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon.

24- Dordogne

Notre-Dame-de-Sanilhac, Périgueux.

25- Doubs

Audincourt, Avanne-Aveney, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Ecole-Valentin, Etupes, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Miserey-Salines, Montbéliard, Pouilley-les-Vignes, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Thise, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

26- Drôme

Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Montélimar, Portes-lès-Valence, Valence.

27- Eure

Alizay, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aviron, Bourgtheroulde-Infreville, Breuilpont, Bueil, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Evreux, Gauville-la-Campagne, Gisors, Guichainville, Huest, Igoville, Le Manoir, Martot, Normanville, Parville
Pîtres, Sacquenville, Saint-Sébastien-de-Morsent, Les Ventes, Villiers-en-Désœuvre.

28- Eure-et-Loir

Chartre.

29- Finistère

Bénodet, Bohars, Brest, Concarneau,La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimper, Le Relecq-Kerhuon, Trégunc.

30- Gard

Alès, Bernis, Caissargues, Cendras, Garons, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Poulx, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Julien-les-Rosiers, Rodilhan.

33- Gironde

Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Biganos, Gujan-Mestras, Saint-André-de-Cubzac, Le Teich, La Teste-de-Buch.

34- Hérault

Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Castries, Fabrègues, Lavérune, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lunel, Lunel-Viel, Maraussan, Marseillan, Mauguio, Mèze, Portiragnes, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sauvian, Sérignan, Teyran, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone.

35- Ille-et-Vilaine

Cancale, La Gouesnière, Pleurtuit, Saint-Coulomb Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père.

38- Isère

Bourgoin-Jallieu, L’Isle-d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine.

40- Landes

Angresse, Bénesse-Maremne, Saint-Martin-de-Seignanx, Sanguinet.

42- Loire

Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, L’Etrat, Firminy, La Grand-Croix, L’Horme, Lorette, Mably, La Ricamarie, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Priest-en-Jarez,, Sorbiers, La Talaudière, Unieux, Villars.

44- Loire-Atlantique

Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Guérande, Pornic, Saint-André-des-Eaux, Saint-Nazaire.

49- Maine-et-Loire

Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cholet, Ecouflant, Montreuil-Juigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Trélazé.

51- Marne

Bétheny, Bezannes, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Cormontreuil, L’Epine, Fagnières, Moncetz-Longevas, Recy, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Gibrien, Saint-Léonard, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Sarry, Taissy, Tinqueux, Witry-lès-Reims.

53- Mayenne

Laval, Saint-Berthevin.

54- Meurthe-et-Moselle

Herserange, MJoeuf, Saulnes.

56- Morbihan

Arradon, Arzon, Auray, Brech, Caudan, Elven, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Larmor-Plage, Plescop, Ploemeur, Ploeren, Pluneret, Quéven, Quiberon, Saint-Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Theix, Vannes, Moselle , Algrange, Hayange, Knutange, Nilvange.

59- Nord

Annoeullin, Anzin, Armentières, Aulnoy-lez-Valenciennes, Aulnoye-Aymeries, Bailleul, La Bassée, La Chapelle-d’Armentières, Condé-sur-l’Escaut, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Cuincy, Denain, Dunkerque, Erquinghem-Lys, Flers-en-Escrebieux, Frelinghien, Grande-Synthe, Gravelines, Houplines, Jeumont, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Leffrinckoucke, Louvroil, Marly, Maubeuge, Nieppe, Onnaing, Quesnoy-sur-Deûle, Sainghin-en-Weppes, Saint-Saulve, Salomé, Saultain, Sin-le-Noble, Templeuve, Wavrin, Waziers, Don.

60- Oise

Laigneville, Longueil-Annel, Machemont, Mélicocq, Montmacq, Thourotte.

62- Pas-de-Calais

Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Avion, Beaurains, Berck, Billy-Montigny, Blendecques, Boulogne-sur-Mer, Bully-les-Mines, Calais, Carvin, Coulogne, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Cucq, Dainville, Dourges, Douvrin, Eleu-dit-Leauwette, Fouquières-lès-Lens, Harnes, Hénin-Beaumont, Liévin, Lillers, Loison-sous-Lens, Longuenesses, Méricourt, Montigny-en-Gohelle, Neufchâtel-Hardelot, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Le Portel, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Sallaumines, Sangatte
Tilloy-lès-Mofflaines, Wizernes, Libercourt.

63- Puy-de-Dôme

Aubière, Aulnat, Beaumont, Cébazat, Cournon-d’Auvergne.

64- Pyrénées-Atlantiques

Ascain, Billère, Biriatou, Bizanos, Briscous, Gan, Hasparren, Idron, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Montardon, Morlaàs, Navailles-Angos, Pau, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sauvagnon, Serres-Castet, Ustaritz.

66- Pyrénées-Orientales

Alénya, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Banyuls-sur-Mer, Le Barcarès, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Port-Vendres, Rivesaltes, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Nazaire, Saleilles, Le Soler, Théza, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière.

67- Bas-Rhin

Altorf, Barr, Benfeld, Bischwiller, Blaesheim, Boersch, Brumath, Châtenois, Dachstein, Dorlisheim, Ebersheim, Erstein, Gambsheim, Haguenau, Hoerdt, Kaltenhouse, Marlenheim, Mommenheim, Muttersholtz, Mutzig, Niedernai, Oberhoffen-sur-Moder, Rosheim, Scherwiller, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Wasselonne.

68- Haut-Rhin

Baldersheim, Bartenheim, Berrwiller, Blotzheim, Bollwiller, Brunstatt, Cernay, Colmar, Didenheim, Habsheim, Hégenheim, Hésingue, Horbourg-Wihr, Houssen, Huningue, Illzach, Ingersheim, Jebsheim, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lutterbach, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Ribeauvillé, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Sierentz, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim.

69- Rhône

Arnas, Gleizé, Limas, Allonnes, Changé, Coulaines, Le Mans.

74- Haute-Savoie

Alby-sur-Chéran, Bons-en-Chablais, Gruffy, Megève, Passy, Saint-Martin-Bellevue, Sallanches, Sillingy, Viuz-en-Sallaz.

76- Seine-Maritime

Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Elbeuf, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Montmain, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Saint-Adresse, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Ymare.

77- Seine-et-Marne

La Ferté-sous-Jouarre.

80- Somme

Pont-de-Metz.

83- Var

Brignoles, La Celle, Le Luc.

84- Vaucluse

Le Thor.

85- Vendée

Challans, La Roche-sur-Yon.

86- Vienne

Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard.

87- Haute-Vienne

Isle, Limoges.

90- Territoire de Belfort

Bavilliers, Belfort, Cravanche, Danjoutin, Essert, Offemont, Valdoie.

40- Landes

Biscarosse.

27- Eure

Bosc-Roger-en-Roumois.

18- Cher

Croisy.

Zone DUFLOT 2014 : C

La zone C comprend le reste du territoire Français. Cette zone est non éligible à l’investissement Duflot.